Vous avez généralement besoin d’une copie ou d’un extrait de votre acte de naissance dans le cadre de la constitution d’un dossier ou de démarches administratives. Lorsque vous faites renouveler votre passeport ou votre carte d’identité, il est extrêmement important d’avoir tous les documents nécessaires.

Ainsi, si vous résidez en France et que vous avez besoin d’obtenir un acte de naissance, cet article vous expliquera la procédure pour effectuer cette démarche.

Quelle est la démarche à suivre pour effectuer la demande ?

Préalablement au dépôt d’une demande d’acte de naissance et de copie intégrale, il est conseillé d’examiner la possibilité pour votre commune d’origine de soutenir la dématérialisation des actes de l’état civil. En effet, le fichier sera dans ce cas examiné à distance, ce qui vous évitera de devoir présenter ce document.

En ligne

En cas de naissance sur le territoire français, il faut effectuer la demande par internet sur le site de la municipalité de naissance. Dans le cas où la municipalité de naissance concernée ne possède pas du service en ligne, il est possible de faire une demande d’acte de naissance sur le site Service-Public.fr, disponible sur le site Internet officiel du gouvernement français.

 

Pour une naissance à l’étranger, adressez-vous au téléservice spécialisé. Les demandes par voie postale doivent être transmises auprès des services du ministère en charge des affaires étrangères. En cas de réfugiés et d’apatrides, il faut se rendre sur le site de l’Ofpra en indiquant le numéro des dossiers.

Par voie postale

Si vous souhaitez demander une copie intégrale de l’acte de naissance, indiquez également dans la lettre :

• nom en précisant le nom du jeune enfant pour les personnes mariées, le prénom et la date du jour de naissance de l’individu concernées par l’acte de naissance
• nom et prénom des parents
• copie d’une pièce d’identité

 

En cas de demande d’un extrait d’acte avec filiation, indiquez:

• le nom en indiquant le nom du jeune enfant pour les personnes mariées, le prénom et la date du jour de naissance de l’individu concernée.
• nom et prénom des parents
• copie d’une pièce d’identité

 

Pour une demande d’extrait d’acte sans filiation, précisez les noms/prénoms (y compris le nom du jeune enfant pour les personnes mariées). Veuillez accompagner la demande avec une lettre timbrée, en précisant votre adresse.

La demande peut être faite au guichet de la mairie

En cas de demande de copie totale/intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, il faut fournir un document d’identité au guichet et un document justifiant le lien de parenté avec l’individu concerné par l’acte (un acte d’état civil, le livret des familles). Dans le cas de la demande d’un acte de naissance sans filiation, il est inutile de présenter un document.

La demande d’acte de naissance : qui est concerné ?

En France, pour recevoir la copie intégrale et l’extrait d’un acte de naissance avec filiation, il faut impérativement être

• la personne concernée
• son conjoint ou partenaire
• son ascendant (parents, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants)
• son représentant juridique
• Un professionnel disposant de la permission requise par la loi

 

Pour un extrait d’acte sans filiation, la demande peut être faite par toute personne physique.

Le tarif et les délais pour la demande de copie d’acte de naissance de Nantes

Une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance est totalement gratuite. La délivrance du document se fait, soit instantanément sur place, soit sous 1 – 2 semaines en cas de demande par courrier ou par internet. Deux adresses distinctes existent pour une demande d’acte de naissance à Nantes:

 

Si vous êtes Français né à Nantes:
Mairie Centrale de Nantes
2 Rue de l’Hôtel de Ville
44094 Nantes

 

Si vous êtes Français né à l’étranger:

Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09