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Rédéné > Faut-t'il payer la visite assainissement individuel ? |
| Faut-t'il payer la visite assainissement individuel à Rédéné ? |
La lettre nous informant de cette visite "obligatoire" ne mentionnait pas que c'était payant, ce sera quand même entre 50€ et 60€. A l'heure ou l'on parle beaucoup du pouvoir d'achat, doit t'on subir ce nouvel impôt, sachant que la commune de Redene fait faire ce contrôle pour qu'elle touche elle même des subventions !
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| rdn | Edité le 06/10/2005 à 21h11 | | | Faut-t'il payer la visite assainissement individuel ? |
A Guiligomar, ils n'ont pas eu à payer
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| Pseudo29 | Edité le 00/00/0000 à 00h00 | | | Faut-t'il payer la visite assainissement individuel ? |
voila ce que je viens de trouver sur le site de la commune....
à bon ententendeur !!!
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2005 :
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une redevance d’assainissement non collectif (Application du décret 237 du 13.03.2000), portant sur le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations d’assainissement non collectif des constructions neuves ou réhabilitées faisant l’objet d’une demande préalable de permis de construire ou de travaux de la part des propriétaires auprès de la Commune, a été instituée par délibération du 18 octobre 2001.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
FIXE la redevance d’assainissement non collectif, pour l’année 2006, au montant forfaitaire de : 148,00 € majoré éventuellement de la somme de 82,00 € par contrôle de la bonne exécution des installations dans le cas où la conformité ne serait pas constatée lors du premier passage.
La facturation sera établie au nom du propriétaire de l’immeuble à l’issue de la délivrance du certificat de conformité technique des ouvrages d’assainissement non collectifs.
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| caramelle14 | Edité le 00/00/0000 à 00h00 |
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