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Noyal-sur-Vilaine > Sortie de Noyal-sur-Vilaine de Rennes métropole |
| Sortie de Noyal-sur-Vilaine de Rennes métropole |
Le conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine (35) a décidé, le 2 novembre 2004, par 23 voix contre 4, de sortir de la communauté d'agglomération de Rennes Metropole pour rejoindre celle de Châteaugiron.
Cela a été rendu possible par une loi, limité dans le temps, voté en catimini au mois d'août 2004, qui permet, avant le 31 décembre 2004, sans l'assentiment de l'agglomération d'origine et sur un simple vote de pouvoir sortir d'une Communauté de Communes, en respectant malgré tout quelques principes de base comme la continuité territoriale.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet malgré tout d'organiser un référendum pour prendre l'avis de la population, à condition de faire cette consultation deux mois avant l'échéance de la décision, soit le 31 décembre 2004.
Le Maire, Mme Clanchin, par ailleurs un des plus gros employeurs de la commune, n'a rendu public cette décision que quelques jours avant la réunion du conseil municipal du 2 novembre où ce point a été mis à délibération.
Du mois de septembre jusqu'au 2 novembre, jour du conseil municpal, ce dossier a été tenu secret, seuls quelques personnest avaient été mises dans la confidence, comme M. Méhaignerie, député de la circonscription et Mme Gatel, Présidente de la Communauté de Communes de Châteaugiron, .
En effet, en l'annoncant trop tôt, cela permettait à la population de demander un référendum; mais en choississant la date du 2 novembre, cela n'était plus possible !
M. Méhaignerie, opposant de tout temps au Président de Rennes Métropole, Edmond Hervé, n'est pas étranger à cette peau de banane; de même Mme Gatel, la Présidente de la Communauté de Communes de Châteaugiron (et suppléante du député) qui a financé l'étude de cette sortie auprès d'un cabinet juridique !
Une association s'est crée afin de contrecarrer ces projets qui, au delà des aspects politiques et également sur certains aspects confusion avec des intêrets privés, portent préjudices (qu'ils seraient trop long d'énumérer ici) aux habitants de la commune; habitants qui n'ont jamais été mis au coeur des discussions.
L'association a déposé une requête en annulation de la délibération du conseil municpal auprès du tribunal administratif de Rennes.
De même, Rennes Metropole a déposé une requête contre l'arrêté de la Préféte qui a validé cette opération.
Il semblerait qu'en France, Noyal-sur-Vilaine serait pratiquement la seule commune à qui l'on donnerait suite à cette sortie, sortie qui dans son principe remet en cause les principes fondamentaux de l'Intercommunautalité
Le tribunal administratif de Rennes tiendra séance sur le sujet le 26 janvier 2004. |
| baka35 | Edité le 00/00/0000 à 00h00 | | | Sortie de Noyal-sur-Vilaine de Rennes métropole |
| Comment expliquer que la commune de Noyal doit reverser à Rennes Métropole les 2/3 des taxes professionelles qu'elle touche!!! Pour que cela serve aux Champs Libres qui a coûté si cher aux Rennais et qui ne servira qu'à une infime partie de la population ( chercheurs, étudiants en sciences, quelques curieux...)Je préfère que "le petit poucet" se débrouille tout seul et qu'il ne soit racketté par le "Pharaon" qui veut laisser sa trace tel Mitterrand. |
| JD | Edité le 00/00/0000 à 00h00 | | | Sortie de Noyal-sur-Vilaine de Rennes métropole |
Afin de tenter de montrer à un maximum de personnes le nombre de points négatifs que ce changement nous à ammenés, je vous invite à consulter un blog dont voici l'adresse :
http://noyal-sur-vilaine.blogspot.com/ |
| Lekt | Edité le 18/02/2009 à 15h25 |
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