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| Vannes renonce au pourvoi dans l'affaire Teknival | Le maire abandonne les poursuites après l'annulation de la mise en examen pour abus d'autorité de l'ancienne préfète du Morbihan qui avait réquisitionné un aérodrome pour accueil un festival techno.
"Abus d'autorité, trouble et entrave volontaire à la navigation des aéronefs." Ce sont les chefs qui étaient retenus contre l'ancienne préfète du Morbihan. A la recherche d'un terrain susceptible de pouvoir accueillir les quelque 40 000 teufeurs d'une rave géante (Teknival) en juin 2006, elle avait réquisitionné l'aérodrome de Vannes-Meucon au grand courroux des élus locaux, des riverains et des utilisateurs de l'infrastructure. L'ancienne représentante de l'Etat dans le département était également passé outre une décision de justice qui annulait son arrêté de réquisition de l'aérodrome. Le tribunal motivait sa décision par l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 qui dispose que les organisateurs d'un événement doivent fournir l'autorisation d'occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage. La préfète avait cependant reçu le soutien du ministre de l'Intérieur (à l'époque Nicolas Sarkozy) qui avait d'ailleurs effectué un déplacement à Meucon au lendemain du Teknival. De son côté, en 2008, la cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé l’annulation de la réquisition préfectorale.
Le 17 février 2012, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes avait fait droit à l'ancienne préfète, annulant sa mise en examen et le réquisitoire pour son renvoi devant le tribunal.
Le 22 février 2012, prenant acte de cette décision de justice, le maire de Vannes, David Robo, a annoncé que la ville renonçait à un pourvoi en cassation.
| | par JMP le 22/02/2012 |
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