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| Responsabilité confirmée pour Total | Pour la cour d'appel de Paris, le groupe pétrolier Total a bien commis une faute d'imprudence entraînant le naufrage de l'Erika, en décembre 1999, au large du Finistère.
Dans son jugement du 30 mars 2010, le tribunal confirme également les peines d'amende prononcées en première instance à l'encontre du groupe pétrolier Total, mais aussi de Rina (la société de classification), de Giuseppe Savarese (l'armateur) et de Antonio Pollara (le gestionnaire).
La cour d'appel alourdit aussi les sanctions, portant à un peu plus de 200 millions d'euros les indemnités accordées aux parties civiles (contre 192 millions d'euros en première instance).
C'est le 12 décembre 1999, que le pétrolier Erika avait coulé, lors d'une tempête force 8, à 30 milles de la pointe de Penmarc'h, devant le Finistère. Echappées de l'épave, 20 000 tonnes de fioul avaient souillé 400 kilomètres de façade atlantique. Propriété d'un armateur italien, le bateau battait pavillon maltais et transportait des hydrocarbures pour le compte de Total.
En première instance, le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le groupe pétrolier Total, propriétaire de la marchandise, mais aussi l'armateur (l'Italien Giuseppe Savarese) et le gestionnaire du navire (l'Italien Antonio Pollara). Ces deux personnes devront s'acquitter chacune de 75 000 euros d'amende. Condamnée également : la société de classification (la Rina) qui avait autorisé l'Erika à continuer de naviguer, bien que le bateau fût vétuste. Cette entreprise italienne devra verser 375 000 euros d'amende. Le capitaine du bateau, l'Indien Karun Mathur, lui, a été relaxé.
Les coupables devaient verser par ailleurs et solidairement un total de 192 millions d'euros de dommages et intérêts. Cette somme sert à indemniser les 101 parties civiles dont la région Bretagne, les départements du littoral, mais aussi des associations écologiques. C'est l'Etat récupére la plus grosse partie, soit : 154 millions d'euros. De son côté, la LPO (Ligue de protection des oiseaux) percevra 680 000 euros. Au total, les parties civiles réclamaient près d'un milliard d'euros au titre des différents préjudices.
A noter encore qu'en première instance, le tribunal avait relaxé :
- Total SA du chef de "complicité de mise en danger d'autrui"
- ses filiales Total Petroleum Services et Total Transport
- Bertrand Thouillin (employé de Total),
- Gianpiero Ponasso (employé de Rina),
- Alessandro Ducci et Mauro Clemente (qui avaient sous-affrété le bateau à Total)
- Trois hommes de la Marine nationale et un employé de la préfecture maritime de Brest. Le tribunal les exonèrait de toute suspicion de négligences durant les opérations de secours.
Dans son jugement du 30 mars 2010, le tribunal confirme le préjudice écologique pour les collectivités territoriales et les associations de défense de l'environnement. La juridiction de première instance avait reconnu ce préjudice pour le Morbihan et la Loire-Atlantique (deux des quatre départements demandeurs), mais refusé pour les les régions et les communes au motif qu'elles n'avaient pas apporté la preuve de leurs compétences spéciales en matière d'environnement.
Pour la cour d'appel il suffit qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales "pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé". En conséquence, elle octroie une indemnité pour préjudice écologique à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire. Le tribunal confirme par ailleurs que les associations de défense de l'environnement peuvent bénéficier, elles aussi, d'une réparation pour préjudice moral et écologique.
A noter par ailleurs que Total est reconnu pénalement responsable par la cour d'appel de Paris mais sa responsabilité civile n'est pas engagée au titre des dommages et intérêts.
Dans son jugement du 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel estimait que le navire Erika était affrété par une filiale de Total. Les magistrats de première instance retenaient donc la responsabilité civile de la compagnie pétrolière.
Pour la cour d'appel, en revanche, Total est le véritable affréteur de l'Erika. La compagnie se trouve alors sous la protection de la convention internationale interdisant la mise en cause de l'affréteur, sauf en cas de comportement téméraire (scénario non retenu par les magistrats). Théoriquement, ce sont donc l'armateur, le gestionnaire du navire et l'agence de certification qui deviennent redevables des dommages et intérêts au titre des préjudices reconnus aux parties civiles.
En l'espèce cependant, Total avait accepté d'indemniser sur la base des indemnités fixées par le tribunal correctionnel. Ces sommes versées restent acquises. Premier bénéficiaire : l'Etat qui avait récupéré 153 millions d'euros en dédommagement des moyens mobilisés pour lutter contre la marée noire.
Suite au jugement du 30 mars 2010, l'agence de classification Rina a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
A lire sur le même sujet : la réaction de Corinne Lepage, dans le journal Le Monde du 30 mars 2010. | | par JMP le 30/03/2010 |
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Réactions et commentaires
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| 200 millions d'euros d'amende ce jour en réponse à l'Erika.... Au vu des bénéfices de la firme, ca ressemble à de l'impunité peu dissuasive oui! Polluer est un droit (devoir) lorsqu'on a de l'argent.... Heureusement, certains n'ont pas attendu le tribunal pour rendre leur justice... Vive les résistants amusants: http://www.citylop.com/fr/francais-total-vous-ne-viendrez-plus-chier-chez-nous-par-hasard/ |
| Anonyme | 30/03/2010 12h18 | |
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