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| Condamnation alourdie pour algues vertes | L'Etat condamné en appel à payer des indemnités plus élevées.
Proliférations d'algues vertes sur les plages de la commune de Hillion, de l'autre côté de la baie de Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor, le 1er septembre 2009. Photo Jean-Michel Prima.
Le 1er décembre 2009, la cour administrative d'appel de Nantes a augmenté les indemnités que devra payer l'Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne.
Le 23 octobre 2007, la juridiction de première instance avait attribué :
- 2 000 euros à l'association Eau et Rivières de Bretagne.
- 1 000 euros à l'association Halte aux marées vertes.
- 1 000 euros à l'association Sauvegarde du Trégor.
Les sommes attribuées en appel sont respectivement de :
- 15 000 euros.
- 3 000 euros.
- 3 000 euros.
De plus, l'association De la Source à la mer bénéficiera de 3 000 euros.
A noter que l'Etat avait renoncé à faire appel seulement au dernier moment. Décision trop tardive, avait estimée la cour d'appel de Nantes. L'association Eau et Rivières de Bretagne dénonce le "laxisme" et "les carences" des préfets, "qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne", favorisant ainsi la prolifération des algues vertes. Elle espère que la mission ministérielle qui rendra ses conclusions le 8 décembre mettra un frein au développement de l'élevage intensif. | | par JMP le 01/12/2009 |
Toute l'actualité pour Nantes, Tréduder, Trédrez-Locquémeau, Hillion, Lantic, Binic, Plestin-les-Grèves, Saint-Michel-en-Grève
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