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| Total responsable des dégâts de son fioul dans l'Erika | La Cour de cassation fait droit à une commune polluée qui demandait à ce que les hydrocarbures de la marée noire de 1999 puissent être qualifiés de déchets.
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika se brisait au large du Finistère, dégorgeant quelque 37 000 tonnes de fioul lourd. Parmi les communes touchées : Mersquer, en Loire-Atlantique. Alors que toutes les autres collectivités polluées attaquaient au pénal, la municipalité de Mesquer (défendue par l'avocate Corinne Lepage) décidait de se constituer partie civile sur une procédure supplémentaire au civil afin d'établir la responsabilité de l'affréteur. En clair : exiger de Total, destinaire de la marchandise transportée, qu'il paye les coûts de nettoyage de la marée noire.
En février 2002, la cour d'appel de Rennes avait débouté la petite commune. Rebondissement : dans son arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de casser cette décision. Les magistrats ont estimé que le premier jugement violait le Code de l'environnement et que des boulettes d'hydrocarbures échappées d'un pétrolier en naufrage constituent bien un déchet, au sens entendu par la loi, ce que contestait le groupe Total. Une "décision historique" estime le cabinet Lepage. Les juges "ont admis que le droit des déchets affirmant le principe pollueur=payeur était applicable".
Ce retournement ouvre la voie à la possibilité de se faire rembourser les coûts du nettoyage. Après être passé par Saint-Nazaire, Nantes, Rennes et Strasbourg, le marathon judiciaire entamé par Mesquer va désormais se poursuivre à Bordeaux, devant la cour d'appel de cette juridiction qui devra statuer sur l'indemnisation. Les magistrats bordelais auront pour rôle de déterminer si les sociétés du groupe pétrolier ont "contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage".
| | par JMP le 19/12/2008 |
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