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 Bretagne
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L'actualité en Bretagne
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| Dernier avertissement sur les nitrates | Bruxelles somme la France de mettre aux normes ses installations de traitement des eaux usées.
En théorie, les nouvelles normes devraient respectées depuis début 2001. Mais dans les faits, la France n'y parvient pas. Les autorités européennes suivent de près deux dossiers. Le premier concerne la qualité de l'eau en Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée. Le second concerne la Bretagne et la trop forte concentration en nitrates sur certains points de captage d'eau potable. Une conséquence de rejets azotés de l'agriculture. Dans cette deuxième affaire, en juin 2007, la Commission avait demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'infliger à la France une amende de quelque 28 millions, accompagnée d'une astreinte journalière de plus de 117 000 €. Rebondissement, le 12 septembre 2007 : la Commission avait suspendu l'amende et donné un répit à Paris pour mettre le pays aux normes. Devant la lenteur de la France, à respecter ses engagements, Bruxelles a adressé un "dernier avertissement" le 31 janvier. | | par JMP le 01/02/2008 |
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