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| Total s'englue dans le procès Erika | Accusé d'avoir fait transporté son pétrole dans de piètres conditions, la multinationale est mise en difficulté par un document interne.
Le 13 février 2006, au deuxième jour du procès de la catastrophe écologique, une note s'est invitée dans les débats. Le document date de 1998. Un an avant le naufrage du pétrolier. Son rédacteur : Bertrand Thouilin, l'un des chefs du service juridique de l'entreprise. La note résonne comme une mise en garde."Même en l'absence de texte, la responsabilité d'un affréteur peut toujours être recherchée sur le terrain délictuel ou quasi-délictuel pour faute ou négligence dans le choix d'un navire. (...) Il y a une tendance générale des juges à mettre en cause la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de transport. (...) Si les affréteurs "ne se préoccupent pas de la qualité des moyens de transport, ils finiront par y être contraints par le législateur. (...) Le risque est grand de voir les juges se livrer, en l'absence de texte, à des contorsions juridiques pour mettre en cause celui qui dispose de la puissance économique."
Ces quelques lignes rédigées par le service juridique du groupe vont à l'encontre de la ligne de défense pourtant adoptée par Total après la catastrophe. Avocat de la multinationale, Daniel Soulez-Larivière, réclame l'annulation des poursuites, critiquant ce qu'il estime être un usage abusif du droit. Argument : en tant qu'affréteur, son client ne pouvait pas connaître les vices cachés dont souffrait le navire. Le propriétaire de la cargaison n'aurait donc aucune responsabilité dans la catastrophe qui, le 12 décembre 1999, s'était conclue par 20 000 tonnes de fioul souillant 400 km de côtes.
Poursuivi pour pollution maritime et complicité de mise en danger de la vie d'autrui, Total essaye principalement d'éviter d'avoir à payer les importants dommages et intérêts que lui réclament les 62 parties civiles (dont beaucoup de commune bretonnes). L'addition pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. Une facture que le groupe pétrolier n'aurait d'ailleurs guère de mal à payer. En 2005, ses profits se sont élevés à 13 milliards d'euros. Ce qui avait conduit l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a demander l'instauration d'une taxe de "sur-profit". En se basant sur une rentabilité normale de 15 %, l'association estime que ces sur-profits de Total atteignaient 4 milliards d’euros en 2004 et 7 milliards en 2005. UFC revient à la une de l'actualité avec une nouvelle enquête qui enfonce le clou. Sa nouvelle étude "vient contredire les affirmations du PDG de Total selon lequel « la France ne représente que 5 % des profits de Total », information qui avait été reprise sans vérification par le Ministre des Finances, Thierry Breton. Cette part de 5 % avait été avancée par Total et Thierry Breton pour réfuter l'opportunité d'une taxe exceptionnelle sur les profits pétroliers." D'après l'association, "le groupe Total a réalisé, en 2005, près de 2,5 milliards d'euros de profits sur le marché français, soit 20 % de ses profits mondiaux."
| | par JMP le 13/02/2007 |
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