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| Un arbitre indemnisation dans l'affaire Erika | Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc confie au juge-commissaire Charles Jéhan le dossier d'indemnisation des victimes de la marée noire.
Il s'agit là du volet Fipol de l'affaire Erika. Après le naufrage du pétrolier en décembre 1999, le fonds international d'indemnisation des pollutions par hydrocarbures (IOPC Funds) avait abondé 84 millions d'euros. A charge pour les juges français de répartir l'argent. En l'espèce, la mission incombait en premier lieu au tribunal de commerce de Nantes. Mais le dossier a connu deux dépaysements successifs. D'abord vers Rennes en 2002. Puis coup de théâtre : le 6 décembre 2005, Jacques Delage, juge commissaire chargé du dossier avait démissionné. La décision faisait suite à des désaccords avec, d'une part, le président du tribunal de commerce (Michel Pécoul) et, d'autre part, le liquidateur du fonds de responsabilité de l'armateur de l'Erika (Christophe Bidan).
Jacques Delage était soutenu par la Confédération maritime d'Alain Malardé, qui sur le fond, reproche aux groupes pétroliers d'abonder une somme insuffisante. Son association qui défend les victimes de la marée noire avait saisi la cour d'appel de Rennes et obtenu la récusation du successeur de Jacques Delage, démissionnaire.
Face au choix de l'ensemble des juges consulaires du tribunal de commerce de Rennes de "s'abstenir" sur ce dossier, le premier président de la cour d'appel de Rennes prenait alors la décision d'envoyer le dossier à Saint-Brieuc, où il appartenait au tribunal de commerce local de nommer un nouveau mandataire.
L'instance vient de nommer Charles Jéhan. Le juge commissaire aura la difficile tâche de répartir l'argent entre quelque 7 000 prétendants à indemnisation. Pris dans leur ensemble, les dossiers représentent un montant demandé de 208 millions. | | par JMP le 28/02/2006 |
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