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| La Norvège demande à juger elle-même un dégazeur | Le tribunal correctionnel de Brest reporte un procès pour pollution maritime. Explication : la Norvège réclame de pouvoir organiser le procès, car le bateau bat son pavillon.
17 mars 2005. Un avion des Douanes surprend le chimiquier norvégien Trans Arctic dans le golfe de Gascogne alors qu'une pollution par hydrocarbure s'écoule dans son sillage sur 38 kilomètres. Interception. Déroutement sur Brest. 400 000 € de caution. Scénario classique désormais habituel. Jusqu'au 18 octobre, jour du procès pour le capitaine, Knut Havn, et son armateur Euro Trans Skip.
Surprise : la Norvège demande à ce que le procès se déroule chez elle. Pour se faire, elle s'appuie sur une disposition de la convention maritime de Montego Bay signée par les deux pays en 1982. Cette provision oblige un Etat à abandonner les poursuites si le pays du pavillon engage lui-même des poursuites au plus tard six mois après le début de l'action juridique dans le pays où se sont déroulés les faits.
Prudemment, le tribunal correctionnel de Brest a décidé de reporter l'audience au 5 avril. Ce qui laissera aux juristes français le temps d'envisager une parade.
Certains acteurs, dont les écologistes, pensent que la manoeuvre norvégienne pourrait mettre en pièce une bonne partie du dispositif anti-dégazeurs établi par la France, à la demande directe du chef de l'Etat, après la catastrophe du Prestige.
La première conséquence possible serait pécuniaire. Les parties civiles françaises continueraient peut-être à percevoir des dommages et intérêts. Mais les lourdes amendes infligées n'iraient plus garnir les caisses du Trésor Public. Perte sèche pour l'Etat français : dans les 4 millions d'euros par an.
Deuxième conséquence à craindre : les procès de complaisance. Il n'est pas difficile d'imaginer qu'un petit pays du tiers monde prêtant pavillon et boîte aux lettres à un armateur saura faire preuve de compréhension et d'indulgence, lors d'un procès pour un dégazage intervenu à 20 000 kilomètres de ses frontières. | | par JMP le 21/10/2005 |
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Réactions et commentaires
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| Bien joli de rassurer l opinion mais ces inculpations et proces ne reposent que sur des observations aeriennes dans la plupart des cas .
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| Anonyme | 30/10/2005 10h12 | |
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