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Doux débouté dans son procès contre des éleveurs
Le groupe Doux avait attaqué 34 producteurs dans un conflit portant sur la baisse de rémunération unilatérale imposée aux éleveurs de volaille.

Numéro deux de la volaille en Europe (Père Dodu...) et implanté à Châteaulin dans le Finistère, le groupe Doux avait d'assigné, en juin, 34 éleveurs devant le tribunal de Quimper.

Durant la crise avicole de 2002, l'entreprise avait été baissé la rémunération des éleveurs sans modifier les contrats. Une soixantaine d'entre eux avaient alors porté le contentieux devant la justice. Le tribunal des référés de Quimper a donné droit aux plaignants et contraint le groupe Doux à verser en moyenne 10 000 € à chaque éleveur.

En retour, le group Doux avait décidé d'assigner ces éleveurs en référé. Il demandait tout d'abord le remboursement de ces sommes. Mais aussi le remboursement des bonus versés en 2001. Argument : si une rémunération réduite doit faire l'objet d'une modification de contrat, alors il en va de même en cas de rémunération augmentée.

Le tribunal de Quimper n'a pas suivi cet argumentaire, déboutant l'entreprise de ses deux demandes. Outre les sommes dues, le groupe Doux devra aussi verser à chaque éleveur 800 € au titre des frais de justice.


par JMP le 13/07/2005
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